1. GÉNÉRALITÉS – PRESTATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de négociation, de conclusion et d’exécution des conventions relatives à la réalisation de prestations de formation par Europka Formation.
Un devis, un bulletin d’inscription ou une convention de prestation validera l’accord. Les prix sont indiqués hors taxes et doivent être majorés du taux de TVA en vigueur.

2. INSCRIPTION
Les inscriptions prennent effet à réception du bulletin d’inscription, du devis signé par le client accompagné d’un acompte égal à 50% du montant TTC. Toute inscription incomplète est provisoire et la disponibilité des places n’est pas garantie.
Une convention bilatérale est envoyée en double exemplaire, dont un doit nous être retourné signé. En cas de prise en charge partielle ou totale par un OPCO, une attestation est requise, sans quoi un acompte de 50% sera facturé.
Europka Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas d’insuffisance de participants. En cas d’annulation, l’acompte sera retourné.
Pour les particuliers, entreprises en création ou nouveaux clients, le paiement total est exigé à l’inscription.
Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas ne sont pas inclus.

3. ANNULATION, REPORT OU ABANDON
Toute demande d’annulation doit être notifiée par courrier ou email. Une confirmation de réception est nécessaire.
• Annulation entre 10 et 20 jours avant la formation : 50% du montant total est facturé.
• Annulation moins de 10 jours avant la formation : 100% du montant est facturé.
• Toute formation commencée est due en totalité.

4. MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Une facture est émise en fin de prestation.
• En cas de prise en charge par un OPCO, une attestation de prise en charge est requise 20 jours avant la formation.
• Si le paiement est partiel, le solde sera facturé.
• En cas de défaut de paiement par un organisme tiers, le client reste responsable du règlement.
Le paiement doit être effectué par virement ou chèque bancaire à l’ordre de Europka Formation. Tout retard entraînera des pénalités de retard à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnisation forfaitaire de 40 euros.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les supports pédagogiques sont la propriété exclusive de Europka Formation et ne peuvent être utilisés en dehors du cadre de la formation.

6. RESPONSABILITÉ
Europka Formation est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

7. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort de Lille.