En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016
Informations sur la société
Nom de la société : EUROPKA FORMATION
Siège social : 19 rue Luyot – 59113 SECLIN
Téléphone : 03.74.47.46.10
SIRET : 929 241 503 00028
Gérant : KADOUR Abdoullah
La société EUROPKA Formation en sa qualité de Responsable de traitement, collecte et traite des données concernant l’identité de ses clients et stagiaires dans le cadre de :
- son activité de formation professionnelle
Ses activités sont encadrées réglementairement et font l’objet de certifications et d’agréments qui impliquent le respect d’un formalisme rigoureux notamment en termes de conservation des données.
La société EUROPKA Formation s’engage à tout mettre en œuvre pour que les données personnelles soient :
- obtenues et traitées de manière loyale, transparente et licite
- collectées pour les finalités déterminées, légitimes et à limiter leur utilisation à ces finalités
- adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités
- traitées dans le respect des droits des personnes dans les conditions prévues par la réglementation applicable
conservées conformément aux finalités poursuivies - traitées et conservées selon des modalités permettant d’assurer leur sécurité en vue d’empêcher qu’elles puissent faire l’objet d’une violation (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité, de manière accidentelle ou illicite)
- mises à jour si nécessaire, avec des procédés permettant l’effacement ou la rectification des données personnelles inexactes
Qui collecte vos données ?
Seuls les personnels de EUROPKA Formation ont accès aux données des stagiaires et élèves. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et de discrétion. Les partenaires et sous-traitants avec lesquels EUROPKA Formation sont interrogés quant à leur mise en conformité RGPD et doivent présenter des garanties techniques et organisationnelles pour sécuriser les données auxquelles ils peuvent accéder.
Les Données Personnelles pourront être communiquées aux centres d’examen et à des tiers liés à EUROPKA Formation par contrat pour l’exécution de missions sous-traitées nécessaires à la fourniture des Services sans qu’une autorisation de l’Elève ne soit nécessaire.
Bases légales justifiant du traitement des données
Un traitement de données à caractère personnel, pour être licite, doit respecter des bases légales fixées par le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »). Les traitements de données sont licites car elles répondent aux bases légales suivantes :
- L’exécution contractuelle (contrat / convention de formation, examens)
- Le respect des texte légaux auxquels le responsable de traitement est soumis
- La poursuite d’intérêts légitimes
- Le consentement de la personne dans certains cas
Quelles données sont traitées et pour quelles finalités ?
Formations et certificats
Les données personnelles collectées et enregistrées sont celles qui sont obligatoires dans le cadre de l’inscription de l’élève auprès de l’établissement d’enseignement et nécessaires à la bonne exécution du contrat conclu entre ces derniers
Finalités : Les données récoltées lors de l’inscription du Client à une formation sont traitées à des fins d’exécution contractuelle, pour l’organisation des conventions, convocations, l’exécution des émargements en lien avec la formation et les examen, le respect des mesures réglementaires en lien avec, les opérations comptables et de facturation, la gestion de la relation entre les stagiaires et le centre de formation.
- Nom
- Prénoms
- Date de naissance
- Adresse postale
- Adresse mail
- Tel
- N° de Sécurité Sociale pour le Passeport formation
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Finalités : Les données récoltées sont nécessaires à la création du dossier du stagiaire, à l’exécution des termes de la convention et des démarches administratives et réglementaires lors de son inscription à la formation professionnelle, au suivi de la démarche qualité, aux opérations de facturation et de comptabilité
Les droits des personnes sur leurs données
Conformément aux dispositions, légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et du règlement européen n°2016/67 9/UE du 27 avril 2016, l’élève ou le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données, le concernant sous certaines conditions. L’élève ou le stagiaire peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant la Direction de EUROPKA Formation à l’adresse suivante : europkaformation@gmail.com.
Pour toute réclamation, l’élève ou le stagiaire dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél. 01 53 73 22 22 https://www.cnil.fr/fr.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles des stagiaires et élèves sont conservées conformément aux délais de prescription légaux
Sous réserve de l’autorisation expresse de l’élève, l’établissement d’enseignement s’interdit formellement de divulguer, céder, transférer ou communiquer à des tiers tout ou partie des Données personnelles et ce, à l’exception de ses prestataires ou de ces sous-traitants s’agissant des informations strictement nécessaires à l’exécution du contrat de formation. Ces données sont la propriété exclusive de l’établissement d’enseignement, lequel s’engage à prendre toutes les mesures utiles permettant d’en assurer la sécurité pendant toute la durée de leur conservation.
Données relatives à la formation professionnelle
Les Données Personnelles collectées auprès des stagiaires sont conservées pendant la durée du contrat de formation suivi de cinq ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les informations sont accessibles à un nombre limité de personnes et sont conservées dans une salle d’archivage fermant à clé.
Sécurité et confidentialité des données traitées
La société EUROPKA Formation, pour l’ensemble des prestations et services qu’elle propose, veille à ce que les différents organismes et prestataires qui interviennent dans le cadre de l’exécution du Contrat de formation, des conventions inhérentes à la formation professionnelle prennent les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données qui leur sont transmises et l’ informent de tout problème dont ils auraient connaissance et qui impacterait la protection des données personnelles du stagiaire.
La société EUROPKA Formation est amenée à devoir communiquer les données aux autorités judiciaires et/ou administratives pour raisons légales, notamment dans le cadre de réquisitions.
Votre confiance est importante à nos yeux. Pour cette raison, vos données personnelles sont stockées de manière confidentielle et sécurisée dans nos systèmes informatiques. Les mesures de sécurité sont adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Notre démarche de Sécurité et de Confidentialité des données personnelles vise :
- La surveillance des systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques
- La sécurisation de l’accès (politique d’habilitations), du partage et du transfert des données
- Une sauvegarde quotidienne
- L’ensemble des données sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques.
- La mise en place de mots de passe conforme aux recommandations de la CNIL
- Un verrouillage aut
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016
Informations sur la société
Nom de la société : EUROPKA FORMATION
Siège social : 19 rue Luyot – 59113 SECLIN
Téléphone : 03.74.47.46.10
SIRET : 929 241 503 00028Gérant : KADOUR Abdoullah
La société EUROPKA Formation en sa qualité de Responsable de traitement, collecte et traite des données concernant l’identité de ses clients et stagiaires dans le cadre de :
- son activité de formation professionnelle
Ses activités sont encadrées réglementairement et font l’objet de certifications et d’agréments qui impliquent le respect d’un formalisme rigoureux notamment en termes de conservation des données.
La société EUROPKA Formation s’engage à tout mettre en œuvre pour que les données personnelles soient :
- obtenues et traitées de manière loyale, transparente et licite
- collectées pour les finalités déterminées, légitimes et à limiter leur utilisation à ces finalités
- adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités
- traitées dans le respect des droits des personnes dans les conditions prévues par la réglementation applicable
conservées conformément aux finalités poursuivies - traitées et conservées selon des modalités permettant d’assurer leur sécurité en vue d’empêcher qu’elles puissent faire l’objet d’une violation (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité, de manière accidentelle ou illicite)
- mises à jour si nécessaire, avec des procédés permettant l’effacement ou la rectification des données personnelles inexactes
Qui collecte vos données ?
Seuls les personnels de EUROPKA Formation ont accès aux données des stagiaires et élèves. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et de discrétion. Les partenaires et sous-traitants avec lesquels EUROPKA Formation sont interrogés quant à leur mise en conformité RGPD et doivent présenter des garanties techniques et organisationnelles pour sécuriser les données auxquelles ils peuvent accéder.
Les Données Personnelles pourront être communiquées aux centres d’examen et à des tiers liés à EUROPKA Formation par contrat pour l’exécution de missions sous-traitées nécessaires à la fourniture des Services sans qu’une autorisation de l’Elève ne soit nécessaire.
Bases légales justifiant du traitement des données
Un traitement de données à caractère personnel, pour être licite, doit respecter des bases légales fixées par le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »). Les traitements de données sont licites car elles répondent aux bases légales suivantes :
- L’exécution contractuelle (contrat / convention de formation, examens)
- Le respect des texte légaux auxquels le responsable de traitement est soumis
- La poursuite d’intérêts légitimes
- Le consentement de la personne dans certains cas
Quelles données sont traitées et pour quelles finalités ?
Formations et certificats
Les données personnelles collectées et enregistrées sont celles qui sont obligatoires dans le cadre de l’inscription de l’élève auprès de l’établissement d’enseignement et nécessaires à la bonne exécution du contrat conclu entre ces derniers
Finalités : Les données récoltées lors de l’inscription du Client à une formation sont traitées à des fins d’exécution contractuelle, pour l’organisation des conventions, convocations, l’exécution des émargements en lien avec la formation et les examen, le respect des mesures réglementaires en lien avec, les opérations comptables et de facturation, la gestion de la relation entre les stagiaires et le centre de formation.
- Nom
- Prénoms
- Date de naissance
- Adresse postale
- Adresse mail
- Tel
- N° de Sécurité Sociale pour le Passeport formation
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Finalités : Les données récoltées sont nécessaires à la création du dossier du stagiaire, à l’exécution des termes de la convention et des démarches administratives et réglementaires lors de son inscription à la formation professionnelle, au suivi de la démarche qualité, aux opérations de facturation et de comptabilité
Les droits des personnes sur leurs données
Conformément aux dispositions, légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et du règlement européen n°2016/67 9/UE du 27 avril 2016, l’élève ou le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données, le concernant sous certaines conditions. L’élève ou le stagiaire peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant la Direction de EUROPKA Formation à l’adresse suivante : europkaformation@gmail.com.
Pour toute réclamation, l’élève ou le stagiaire dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél. 01 53 73 22 22 https://www.cnil.fr/fr.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles des stagiaires et élèves sont conservées conformément aux délais de prescription légaux
Sous réserve de l’autorisation expresse de l’élève, l’établissement d’enseignement s’interdit formellement de divulguer, céder, transférer ou communiquer à des tiers tout ou partie des Données personnelles et ce, à l’exception de ses prestataires ou de ces sous-traitants s’agissant des informations strictement nécessaires à l’exécution du contrat de formation. Ces données sont la propriété exclusive de l’établissement d’enseignement, lequel s’engage à prendre toutes les mesures utiles permettant d’en assurer la sécurité pendant toute la durée de leur conservation.
Données relatives à la formation professionnelle
Les Données Personnelles collectées auprès des stagiaires sont conservées pendant la durée du contrat de formation suivi de cinq ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les informations sont accessibles à un nombre limité de personnes et sont conservées dans une salle d’archivage fermant à clé.
Sécurité et confidentialité des données traitées
La société EUROPKA Formation, pour l’ensemble des prestations et services qu’elle propose, veille à ce que les différents organismes et prestataires qui interviennent dans le cadre de l’exécution du Contrat de formation, des conventions inhérentes à la formation professionnelle prennent les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données qui leur sont transmises et l’ informent de tout problème dont ils auraient connaissance et qui impacterait la protection des données personnelles du stagiaire.
La société EUROPKA Formation est amenée à devoir communiquer les données aux autorités judiciaires et/ou administratives pour raisons légales, notamment dans le cadre de réquisitions.
Votre confiance est importante à nos yeux. Pour cette raison, vos données personnelles sont stockées de manière confidentielle et sécurisée dans nos systèmes informatiques. Les mesures de sécurité sont adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Notre démarche de Sécurité et de Confidentialité des données personnelles vise :
- La surveillance des systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques
- La sécurisation de l’accès (politique d’habilitations), du partage et du transfert des données
- Une sauvegarde quotidienne
- L’ensemble des données sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques.
- La mise en place de mots de passe conforme aux recommandations de la CNIL
- Un verrouillage automatique des sessions
- Une sensibilisation des personnels à la cybersécurité et au RGPD
- L’exigence de conformité RGPD lors de la sélection de prestataires sous-traitants
- Une sensibilisation des personnels à la cybersécurité et au RGPD
- L’exigence de conformité RGPD lors de la sélection de prestataires sous-traitants